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La donation entre époux établie en France produit-elle ses effets à l’étranger ?
La donation entre époux est souvent conseillée par les notaires, notamment lors d'un achat immobilier en France.
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Envie de vous orienter vers les métiers du notariat ? L'Institut National des Formations Notariales répond à des objectifs d’excellence et de rayonnement de la formation juridique notariale. Plus d'infos sur https://t.co/5zEOXuXzzz #notaires#formations#juridique#école https://t.co/ZA8wOSsW3Y via @Notaires01
Retour sur l'action internationale du notariat français de mai à juillet 2019 : promotion du droit continental en Chine ; Contrat de mariage dans un contexte d'expatriation ; Congres des Notaires France à Bruxelles; Mission Enfants Fantômes au Sénégal... 👉 https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France-dans-monde/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-n%C2%B046
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Immobilier | Une colocation est la location par plusieurs locataires d'un même logement constituant leur résidence principale. Mais quelles sont les règles ? Les notaires de France vous informent.
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Nouveau règlement européen relatif aux régimes matrimoniaux : qu'est ce que ça change pour les couples ? Explications en vidéo. Plus d'infos sur http://www.coupleseurope.eu/
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[VIDEO] En 20154, Laurence Dumont, députée, a découvert la question des enfants sans état civil et donc sans identité, en lisant le livre « Les enfants fantômes » de Laurent Dejoie et Abdoulaye Harissou, notaires. Depuis, elle a multiplié les initiatives en portant notamment le dossier devant l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
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📺 Revoir l'émission spéciale du Club du droit "Patrimoine & Numérique, les questions essentielles qu'il faut se poser" : qu'est-ce que l'identité numérique ? Les objets connectés font-ils réfléchir sur l'identité numérique ? Quid de l'identité numérique des enfants ? Qu'est-ce que le patrimoine numérique ? Loi Lemaire : où en est-on ?